Chambre des notaires du Québec

Des réponses à vos questions

Q. Quels sont les avantages du registre ?

Le registre procure au donneur l'assurance que ses dernières volontés ne seront pas perdues et qu'elles seront respectées, si la situation le permet. Il assure également à la famille que le don a été fait librement et par une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles.

Pour les médecins et les autorités de la santé, le registre permet de simplifier et d'accélérer les procédures quand vient le temps de procéder au prélèvement des organes et de sauver des vies. Enfin, pour les personnes en attente d'une greffe, il accroît la probabilité de pouvoir trouver un organe compatible ou d'en trouver un plus rapidement.

Q. Les inscriptions au registre sont-elles confidentielles ?

Oui, les informations sont confidentielles, tout comme le sont les inscriptions des testaments et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude. Seul le personnel médical autorisé a accès à l'information inscrite au registre des consentements.

Q. Est-il plus opportun de consigner le consentement aux dons d'organes et de tissus dans le mandat donné en prévision de l'inaptitude ou dans le testament ?

Le consentement sera inscrit au Registre des consentements au don d'organes et de tissus quel que soit le document dans lequel il sera consigné.

Q. Si j'ai déjà rédigé mon testament ou mon mandat, devrais-je le refaire ?

On pourra demander à son notaire d'ajouter la clause du don d'organes et de tissus en rédigeant un codicille dans le cas d'un testament et un amendement dans le cas d'un mandat d'inaptitude. Advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service. On peut aussi attendre le jour où on révisera son testament ou son mandat. Dans l'intervalle, la signature de la carte d'assurance maladie est la meilleure solution.

Q. Si je ne veux pas faire de testament ou de mandat, mais que je souhaite enregistrer mon consentement ou mon refus devant notaire, est-ce possible ?

Oui, il sera possible de le faire par acte de dépôt en consultant son notaire. Advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service. On peut aussi attendre le jour où on fera un testament ou un mandat. Dans l'intervalle, ou comme alternative, la signature de la carte d'assurance maladie est la meilleure solution.

Q. Peut-on inscrire les consentements des personnes mineures ?

Non, il ne sera pas possible d'inscrire au registre les consentements au don d'organes et de tissus des personnes mineures, même avec l'accord des parents.

Q. Est-il possible d'inscrire au registre un consentement au don de certains organes ou de certains tissus et d'en exclure d'autres ?

Non, le consentement qui peut être inscrit au registre porte sur l'ensemble des organes et des tissus d'une personne.

Q. Qui peut donner ses organes et ses tissus ?

Toute personne peut faire don de ses organes et tissus. Québec-Transplant et l'équipe médicale évaluent la condition physique générale, les antécédents médicaux et sociaux ainsi que l'état général du donneur au moment du décès afin de déterminer quels organes pourront être prélevés. Héma-Québec et les autres banques de tissus font de même pour les tissus.

Q. Y a-t-il un âge limite pour donner ses organes et ses tissus ?

Non. Toute personne, peu importe son âge, peut être considérée comme un donneur potentiel. C'est plutôt la qualité des organes et des tissus qui est déterminante. Au Québec, le donneur d'organes le plus âgé avait 88 ans et le donneur de tissus le plus âgé au Canada avait 100 ans.

Q. Toutes les personnes décédées peuvent-elles fournir des organes ?

Non. Le don d'organes en vue d'une transplantation n'est actuellement possible qu'en cas de décès neurologique. Le décès neurologique signifie l'arrêt définitif du fonctionnement du cerveau, qui est irrémédiablement détruit (destruction du tronc cérébral). C'est un état peu fréquent, qui survient dans moins de 2 % de tous les décès en milieu hospitalier.

Q. Quels organes et tissus peuvent être donnés ?

Les organes qui peuvent servir pour une transplantation sont les reins, le coeur, les poumons, le foie, le pancréas et les intestins. Les principaux tissus greffés sont les os, la peau, les valves du coeur, les veines, les tendons et les cornées. Un seul donneur peut procurer des organes et des tissus à plusieurs personnes. En moyenne, un donneur procure 3,2 organes.

Q. Comment se fait l'attribution des organes et des tissus ?

L'attribution des organes est basée sur différents facteurs d'ordre médical, dont le groupe sanguin, la compatibilité tissulaire, le poids, la taille, l'urgence médicale et le temps d'attente. C'est Québec Transplant qui gère la liste des personnes en attente d'un organe et qui procède à l'attribution.

Q. Si j'ai signifié mon consentement au don d'organes et de tissus, fera-t-on tout ce qui est possible pour me sauver la vie ?

Absolument. La préoccupation première de tous les médecins est de sauver la vie de leurs patients.

Q. Est-ce que le donneur pourra être exposé au salon funéraire ?

Tout à fait. L'intervention chirurgicale prévue pour retirer les organes et les tissus se fait avec le même soin que les autres interventions chirurgicales.

Q. Qu'arrive-t-il si une personne décédée n'a pas fait connaître sa volonté ?

Lors du décès, si la volonté du défunt n'est pas connue, l'équipe médicale abordera ses proches afin de leur offrir la possibilité de faire don des organes et tissus. C'est souvent parce qu'elles ignorent la volonté de la personne que, dans le doute, certaines familles s'opposent au don d'organes et de tissus.

Q. Est-ce que le don d'organes et de tissus est possible en région éloignée ?

Oui. On peut identifier un donneur potentiel dans une région éloignée. Avec l'accord de la famille, le donneur potentiel est transféré vers un centre hospitalier de prélèvement. Il sera par la suite retourné vers son lieu d'origine, sans frais pour la famille.

Q. Est-ce que l'identité du donneur/receveur sera dévoilée ?

Non. Le don d'organes est un geste anonyme. Si toutefois un receveur désire communiquer avec la famille du donneur, ou vice-versa, il pourra s'adresser à Québec-Transplant qui pourra faire parvenir son message au destinataire. Dans tous les cas, Québec-Transplant voit à ce que l'anonymat soit respecté.

Q. Est-ce que les organes et les tissus seront utilisés pour la recherche scientifique ?

Lorsqu'un organe a été prélevé et que pour des raisons médicales il s'avère inadéquat pour la transplantation, celui-ci pourrait être utilisé pour des projets de recherche, si la famille y consent. Cette autorisation fait toutefois l'objet d'un consentement spécifique.

Q. Quels organismes sont responsables du don d'organes et de tissus au Québec ?

Au Québec, la coordination du don d'organes (identification des donneurs, prélèvement, attribution et distribution des organes à être transplantés) relève de Québec-Transplant. La coordination du don de tissus et la gestion de la banque de tissus (prélèvement, transformation, conservation et distribution des tissus pour fin de greffe) est quant à elle sous la responsabilité d'Héma Québec. Quant à la gestion des prélèvements et des greffes de cornée, elle est assumée par la Banque d'yeux du Québec (située à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont) et par la Banque d'Yeux Nationale Inc. (située au Centre hospitalier de l'Université Laval).

Une soixantaine de centres hospitaliers québécois réfèrent des donneurs d'organes à Québec-Transplant. On compte 11 centres hospitaliers de prélèvement. Les greffes d'organes et de tissus sont toutefois réalisées dans 10 centres hospitaliers en fonction de leur champ particulier d'expertise : l'Hôpital de Montréal pour enfants, l'Hôpital Royal Victoria, l'Hôpital Saint-Luc, l'Hôpital Notre-Dame, l'Hôpital Sainte-Justine, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, l'Hôtel Dieu de Québec, l'Hôpital Laval, le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et l'Institut de cardiologie de Montréal.