Registre des consentements au don d'organes et de tissus
Le 1er novembre 2005, la Chambre des notaires du Québec créait le Registre des consentements au don d'organes et de tissus. Le Registre consigne les consentements recueillis par les 3319 notaires du Québec auprès des quelque 250 000 personnes qui, chaque année, font appel à un notaire pour la rédaction d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude.
Grâce à ce registre, les donneurs ont l'assurance que leurs dernières volontés ne seront pas perdues. Le registre assure également à la famille que le don a été fait librement, devant témoin, et par une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles. Quant aux professionnels de la santé autorisés, ils peuvent vérifier en ligne, 24 heures par jour, 365 jours par année, si une personne a consenti à faire don de ses organes et tissus après son décès. Enfin, pour les personnes en attente d'une greffe, le registre accroît la probabilité de pouvoir trouver un organe compatible ou d'en trouver un plus rapidement.
En pratique, les notaires informent leurs clients de cette nouvelle possibilité tout en demeurant neutres. Ils peuvent, sur demande, fournir un document d'information préparé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et Québec-Transplant répondant aux principales questions sur le sujet.
Le registre assure la confidentialité des informations recueillies puisque seules des personnes dûment autorisées et formées ont accès à l'information qu'il contient. Il permet également à une personne qui souhaiterait le faire, par exemple pour des motifs religieux ou autres, de consigner son refus de faire don de ses organes et tissus. Enfin, il est également possible à une personne de demander à un notaire de recevoir et d'inscrire son consentement au registre par acte de dépôt, plutôt que dans le cadre de la préparation d'un testament ou d'un mandat; advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service.