Certificats de qualité et d'authenticité

Le certificat de qualité établit qu'une personne est un notaire en exercice dûment inscrit au Tableau de l'Ordre des notaires du Québec. Le certificat de qualité peut aussi établir que la personne mentionnée a déjà été notaire ou même qu'elle ne l'a jamais été.

Quant au certificat d'authenticité, il établit non seulement la qualité du notaire, mais confirme également que la signature du notaire apposée sur un acte notarié correspond bien à celle déposée auprès du Secrétaire de l'Ordre des notaires du Québec, conformément à la Loi sur le notariat.

Le certificat d'authenticité et le certificat de qualité sont signés par le Secrétaire de l'Ordre des notaires du Québec ou le Secrétaire adjoint.

L'apostille

Une apostille est un sceau spécial accordé par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, mieux connue sous le nom de Convention de La Haye.

À quoi servent les apostilles ?

Les apostilles sont utilisées à chaque fois qu'une copie d'un document officiel émanant d'un autre pays est nécessaire. à titre d'exemple : pour les mariages, les adoptions, les successions ou méme les contrats internationaux. L'apostille est une confirmation officielle que la copie du document est conforme à l'original.

Veuillez noter que le Canada, n'a pas adhéré à cette procédure de certification prévue par la Convention de La Haye, la procédure de la Chambre des notaires du Québec est toutefois un substitut à l'apostille et est acceptée partout.

Étapes à suivre pour obtenir un certificat d'authenticité

Tout document déposé pour authentification doit comporter la signature originale d'un membre ou d'un ex-membre de la Chambre des notaires du Québec.

Prendre rendez-vous (obligatoire)
M. Daniel Arsenault,
Préposé aux certificats :
514-315-6095
1-800-263-1793 poste 5640
service.certificats@cdnq.org

Procéder par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Chambre des notaires du Québec
A/S M. Daniel Arsenault
600 1801, avenue McGill College
Montréal (Québec) H3A 0A7

Informations nécessaires à nous transmettre

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
le nom du notaire qui a signé les documents;
le nombre de documents à être authentifiés;
le type de document (mandat, testament, déclaration d'hérédité, etc.);
la langue dans laquelle le certificat sera émis (anglais ou français);
si par la poste ou par messagerie, inclure le paiement (chèque certifié, mandat poste ou numéro de carte de crédit avec date d'expiration) et l'enveloppe de retour ou de messagerie affranchie et identifiée au destinataire.

L'émission d'un certificat pour tout document en minute ou en brevet exige un délai de production de 24 heures à compter du moment où le dossier est complet.

Toute demande de certificat exigée en deçà de 24 heures sera considérée comme un service «urgent» et facturée au coût unitaire
de 50 $ (voir Tarification)

Tarification

Veuillez prendre note qu'aucun chèque personnel n'est accepté. Le paiement peut être effectué par chèque certifié, mandat poste, argent, carte débit ou carte de crédit. Seules les cartes Mastercard et Visa sont acceptées.

Si la demande de certificat nous est envoyée par la poste ou par messagerie et que vous désirez payer par Mastercard ou Visa, vous devez nous indiquer votre numéro de carte ainsi que la date d'expiration de celle-ci.

Seules les demandes provenant de membres de l'Ordre peuvent être portées au compte du notaire.

Tarif de base :

certificat régulier : 30 $*
à compter du cinquième certificat dans un même dossier : 15 $*
certificat urgent (en deçà de 24 heures ou sur place) : 50 $*

* taxes en sus

Horaire

Notre service d'authentification est disponible :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h

Toutefois, la réception de la Chambre des notaires du Québec peut recevoir vos documents de 8 h 30 à 17 h.

Ce dépliant est également disponible en anglais et en espagnol.