Chambre des notaires du Québec

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Assurance - responsabilité

Tout notaire doit souscrire à une assurance-responsabilité professionnelle. Cette assurance vise à protéger un consommateur qui aurait pu subir un dommage financier à la suite d'une erreur ou d'une omission de la part du notaire, sujet aux conditions de la police et aux franchises applicables, notamment celle de 3 000,00 $ pour les frais de correction de titres.

Ainsi, le Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec a été mis sur pied en 1991. Celui-ci est une entité distincte de la Chambre des notaires. Sa destinée est assurée par un conseil d'administration composé de six membres nommés par le Bureau de la Chambre des notaires et de trois membres provenant du milieu des assurances et des affaires.

Les dirigeants du Fonds sont :
Marlène Ouellet, notaire, présidente
Charlaine Bouchard, notaire, vice-présidente
Paulette Legault, CGA, directrice générale

Voici les coordonnées pour rejoindre le Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle :

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