La fiducie testamentaire
Y a-t-il des êtres vulnérables parmi vos héritiers?
Dans l'émission télévisée Deux Frères, si le père et la mère de Zacharie et de Gabriel
avaient eu à rédiger leur testament pendant
que le premier sévissait dans les gangs de
rue de Montréal tout en faisant un
abondant usage de substances interdites,
nul doute qu'ils y auraient pensé à trois fois
avant de lui léguer la moitié de leur actif.
L'idée que l'argent accumulé pendant toute
une vie soit dilapidé rapidement entre les
mains de notre héritier n'enchante
personne. De même, on peut s'interroger sur le sort qui sera réservé à un enfant
handicapé lorsque nous aurons quitté ce
monde, même si une somme d'argent
substantielle provenant de nos économies ou de notre police d'assurance-vie lui est
destinée.
Ce n'est donc pas tout de rédiger son
testament et de prévoir entre les mains de
qui aboutira le patrimoine que nous avons
si consciencieusement accumulé. Les situations
ne sont pas toujours claires au moment
où nous mettons par écrit nos dernières
volontés : un ou plusieurs de nos enfants
n'ont peut-être pas terminé leurs études ou
connaissent certaines difficultés à acquérir
leur autonomie, notre conjoint a mis en
veilleuse une carrière intéressante pour se
consacrer entièrement à la famille, un autre
membre de la famille effectue un périple
autour du monde qui n'en finit plus.
La destinée d'enfants issus d'une même
mère et d'un même père diverge parfois
profondément alors qu'ils ont pourtant tous
bénéficié d'un même environnement et de
chances identiques à la « réussite ».
Il existe un outil qui permet un contrôle
sur l'utilisation, la gestion et la distribution
ultérieures de ses biens : la fiducie
testamentaire.
Des instructions pour plus tard
La fiducie testamentaire permet de donner de son vivant des instructions sur l'argent
accordé à son décès à une ou plusieurs
personnes. En fait, on ne lègue plus
vraiment son patrimoine directement à ses
héritiers mais à la fiducie. Par exemple, cette dernière peut verser une rente au conjoint
survivant jusqu'à son décès, moment choisi
pour le partage du capital restant aux
enfants; la fiducie peut également veiller à
débourser les frais scolaires des enfants
jusqu'à un âge prédéterminé.
Une simple clause insérée dans son testament notarié donnera vie à cette fiducie.
Un administrateur doit toutefois être identifié dans le testament pour gérer cette fiducie. On l'appelle le fiduciaire. Il doit être choisi avec autant de soin qu'un liquidateur successoral.
Une des retombées indirectes et importantes de la mise au point d'une fiducie est
d'épargner de l'impôt sur l'argent légué aux héritiers. Notons simplement deux des
principaux avantages fiscaux qui en découlent: le fractionnement du revenu de la succession entre la fiducie et les proches et l'étalement des versements de capital dans le temps.
Cela n'est pas pour autant un outil à l'usage exclusif des plus nantis de notre société. Du tout. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la fiducie testamentaire est accessible à tous, peu importe sa fortune, et s'adapte à diverses situations personnelles.
Le notaire dans tout cela
Le notaire est le spécialiste en matière de protection du patrimoine. Or, la fiducie testamentaire est un prolongement de la protection du patrimoine d'une personne donnée, au bénéfice de ses proches.
La fiducie testamentaire permet de son vivant de donner des instructions sur l'argent accordé à son décès à une ou plusieurs personnes.
Et le notaire connaît bien cet instrument de planification et de contrôle qu'est la fiducie
testamentaire. Il peut conseiller judicieusement
sa clientèle sur l'à -propos d'une telle fiducie et, le cas échéant, l'aider dans son
élaboration ainsi que sur le choix du fiduciaire. Cette portion du travail inclut la
délimitation des pouvoirs et des devoirs du fiduciaire.
Ses connaissances vont encore plus loin puisqu'il aura les moyens de proposer des mesures de planification fiscale et successorale avantageuses, permises par la fiducie testamentaire. Car si, au premier abord, ces stratégies vous échappent, le notaire, lui, s'y entend avec ces mesures et les lois de l'impôt.