Équivalence de formation
CONDITIONS D'ADMISSION À LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC AINSI QU'AU PROGRAMME D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION
La formation requise pour pratiquer le notariat au Québec consiste à réussir le programme de baccalauréat en droit de trois ans dans une université reconnue, soit l'Université de Montréal, l'Université de Sherbrooke, l'Université McGill à Montréal, l'Université du Québec à Montréal (UQAM), l'Université Laval à Québec ou l'Université d'Ottawa.
Après obtention du diplôme de baccalauréat en droit, l'étudiant doit réussir le diplôme de droit notarial d'une année offert par l'une des facultés de droit suivantes, soit celles des universités de Sherbrooke, de Montréal et Laval, ou la maîtrise en droit avec concentration en droit notarial de l'Université d'Ottawa.
Ces deux diplômes cumulés permettent d'accéder au stage de formation professionnelle de 32 semaines menant à l'exercice de la profession. Vous trouverez sous la rubrique Renseignements généraux, à l'annexe A, le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec.
Il est possible pour un diplômé en droit de l'extérieur du Québec de présenter une demande d'équivalence de diplôme et de formation.
Comme les contenus des programmes de formation suivis par les juristes de l'étranger doivent équivaloir à ceux du Québec et compte tenu de la particularité du droit québécois, le Comité recommandera que le candidat suive, préalablement au DDN et au stage de formation préadmission, une formation universitaire complémentaire de 1er cycle pouvant cumuler jusqu'à 60 crédits. Chaque cas fait l'objet d'une étude particulière de la part du Comité sur les admissions.
Si vous comptez amorcer une telle démarche, nous vous invitons à consulter et compléter les documents disponibles sur les liens ci-dessous, accompagnés des pièces justificatives.
Au besoin, vous pouvez aussi rencontrer la juriste à la formation préadmission qui vous aidera dans le processus. Vous pourrez ensuite réunir les documents demandés puis déposer votre demande à la Chambre des notaires.
Le Comité sur les admissions se réunissant environ toutes les six semaines, le délai de transmission de sa décision peut donc aller jusqu'à 3 mois selon la date du dépôt de votre demande.
Les frais d'étude d'une telle demande sont fixés à 750 $ CAN - plus taxes applicables (sujet à changement sans préavis).
Pour tout renseignement complémentaire, ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter la personne-ressource par courriel à stage.preadmission@cdnq.org ou par téléphone au 514-879-1793 ou 1-800-263-1793, poste 5458.
Nous ne recevons pas la clientèle sans rendez-vous.