Équivalence de formation
CONDITIONS D'ADMISSION À LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC AINSI QUE SUR LE PROGRAMME D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION
La formation requise pour pratiquer le notariat au Québec consiste à réussir le programme de baccalauréat en droit de trois ans dans une université reconnue, soit l'Université de Montréal, l'Université de Sherbrooke, l'Université McGill à Montréal, l'Université du Québec à Montréal (UQAM), l'Université Laval à Québec ou l'Université d'Ottawa.
Après obtention du diplôme de baccalauréat en droit, l'étudiant doit réussir le diplôme de droit notarial d'une année offert par l'une des facultés de droit suivantes, soit celles des universités de Sherbrooke, de Montréal et Laval, ou la maîtrise en droit avec concentration en droit notarial de l'Université d'Ottawa.
Ces deux diplômes cumulés permettent d'accéder au stage de formation professionnelle de 32 semaines menant à l'exercice de la profession. Vous trouverez sous la rubrique Renseignements généraux, à l'annexe A, le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec.
Il est possible pour un juriste de l'extérieur du Québec de présenter une demande d'équivalence de diplôme et de formation dans le but d'obtenir le permis d'exercice de la profession de notaire au Québec.
Les frais d'étude d'une telle demande sont fixés à 500 $ CAN (plus taxes applicables). Chaque cas fait l'objet d'une étude particulière de la part du Comité sur les admissions.
Comme les contenus des programmes de formation suivis par les juristes de l'étranger doivent équivaloir à ceux du Québec et compte tenu de la particularité du droit québécois, il n'est pas rare que le Comité recommande que le candidat suive, en plus du programme de stage, une formation complémentaire au niveau universitaire pouvant durer plusieurs années.
Si vous comptez amorcer une démarche visant à vous faire reconna&icrc;tre une équivalence de diplôme et de formation, nous vous invitons à venir rencontrer le juriste de la Formation préadmission qui vous aidera à remplir les formulaires. Vous pourrez ensuite réunir les documents demandés puis déposer votre demande à la Chambre des notaires.
En ce qui concerne les délais de traitement, le Comité sur les admissions se réunit toutes les six semaines. Par la suite, ses recommandations sont examinées par le Comité administratif de la Chambre des notaires qui vous transmet sa décision dans les semaines suivantes. En fonction de la date du dépôt de votre demande, les délais peuvent donc varier entre un à deux mois.
Pour tout renseignement complémentaire, ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter la personne-ressource par courriel à stage.preadmission@cdnq.org ou par téléphone au 514-879-1793 ou 1-800-263-1793, poste 5458.
Nous ne recevons pas la clientèle sans rendez-vous.