L'ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL : UN AUTRE MOYEN RAPIDE ET ÉCONOMIQUE DE RÉGLER UN DIFFÉREND

L'arbitrage civil et commercial constitue un moyen autre que les tribunaux pour mettre fin rapidement à un litige dans le respect de vos droits et de façon confidentielle. Quelques mois, voire quelques semaines, suffisent généralement pour obtenir une décision. Les coûts varient en fonction de la complexité et de la durée de l'arbitrage.
L'ensemble des coûts peut être partagé entre les deux parties, d'un commun accord. Autrement, le partage des coûts sera confié à la décision de l'arbitre pour déterminer dans quelle proportion les frais seront payés par chacune des parties.

COMMENT A-T-ON RECOURS À L'ARBITRAGE ?

Si vous avez eu la clairvoyance de prévoir au contrat une clause d'arbitrage dite « clause compromissoire », il s'agira de la mettre à exécution selon sa teneur.
Dans le cas contraire, les parties à un litige pourront demander à un notaire de préparer une convention d'arbitrage en vertu de laquelle leur différends sera soumis à l'arbitrage selon les termes et la procédure dont ils conviendront alors. L'arbitrage est un mode de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec et s'avère une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l'exception des questions d'ordre familial, des questions relatives à l'état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l'ordre public).

Pour en arriver à une solution satisfaisante, les parties engagent une discussion ouverte et franche sur la base de leurs besoins et de leurs intérêts, puis négocient de bonne foi dans un environnement propice. Le médiateur facilite cette discussion pour aider les parties à déterminer les points d'accord et de désaccord, et pour favoriser leur cheminement dans la recherche de solutions appropriées.
Recourir à la médiation ne signifie pas que vous renonciez à vos droits ni que l'autre partie puisse se soustraire à ses obligations. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un compromis qui ne vous satisfait pas. La médiation est une démarche volontaire dont vous pouvez vous retirer à votre discrétion. La médiation n'exclut pas non plus la possibilité d'intenter une procédure judiciaire en tout temps ni de faire appel à un ou à plusieurs arbitres pour résoudre le litige en cas d'échec. Par contre, si les parties parviennent à un accord, un projet d'entente sera rédigé puis soumis aux parties pour approbation avant signature. Cette convention signée par les parties constituera un contrat dont elles pourront forcer l'exécution en cas de non-respect.

LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL DE LA MÉDIATION

Même si vous connaissez des individus qui ont eu recours à la médiation, vous en apprendrez bien peu sur le sujet, car les parties et le médiateur s'engagent dès le départ à garder la démarche confidentielle. Toutes les déclarations et l'information des parties, qu'elles soient verbales ou écrites, ne peuvent être utilisées dans une procédure judiciaire subséquente sans l'accord de tous les intéressés. De plus, le médiateur ne peut être assigné comme témoin dans une procédure judiciaire concernant le litige en question. Les parties sont donc en mesure de s'exprimer librement.

UN CHOIX ÉCONOMIQUE ET EXPÉDITIF

La plupart du temps, les parties s'entendent pour partager en parts égales les coûts de la médiation, c'est-à-dire les honoraires du médiateur et les divers déboursés. Les honoraires du médiateur varient en fonction de sa formation et de son expérience professionnelle. Cependant, les coûts de la médiation sont généralement bien inférieurs à ceux qui seraient liés aux recours devant les tribunaux. Par ailleurs, si la durée de la médiation diffère d'un cas à un autre suivant la complexité du dossier et suivant le temps que les parties sont prêtes à y consacrer, ce mode de résolution des conflits s'avère beaucoup plus rapide que la voie judiciaire traditionnelle.