LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Tôt ou tard, dans le cours ordinaire de vos affaires, un différend est susceptible de vous opposer à l'un de vos clients ou à l'un de vos fournisseurs. La médiation est une méthode de résolution des conflits qui vous permet de régler ce genre de problèmes sans qu'un tiers ne décide pour vous. De plus en plus de notaires sont en mesure de vous offrir cette façon différente d'en arriver à une entente en agissant comme médiateurs pour faciliter la recherche de vos propres solutions.
La médiation est une démarche souple, flexible et établie sur une base volontaire. Elle nécessite la collaboration et la bonne foi des personnes touchées. Ces dernières doivent donc accepter de recourir à la médiation avec l'objectif d'en arriver à une entente viable qui règle le litige à leur satisfaction.
La médiation vise à rétablir la communication, donc à recréer de saines relations entre les parties. Elle peut même permettre d'éviter des conflits ultérieurs.
Après s'être assuré de la volonté des parties de soumettre leur différend à la médiation, le notaire médiateur leur propose de signer une convention de médiation où sont clairement définis le rôle du médiateur et celui des parties, le déroulement de la médiation, son caractère confidentiel et les coûts rattachés à celle-ci.

LE MÉDIATEUR: UN ACTEUR IMPARTIAL

Le rôle du médiateur consiste à encadrer, soutenir et appuyer les parties dans leurs efforts pour trouver une solution satisfaisante au différend.
Pour y arriver, le médiateur tente d'abord de mettre en place un climat propice à la communication. Il recueille ensuite toute l'information pertinente au conflit pour établir les besoins et les intérêts des parties. Il gère les échanges pour susciter une discussion calme et productive, susceptible de stimuler leur créativité dans la recherche de solutions.
Le médiateur ne représente ni l'une ni l'autre des parties. Il est impartial. Il ne donne pas de conseil ou d'opinion juridique sur l'objet du différend. Par contre, les parties demeurent libres de solliciter en tout temps, pour leur avantage exclusif, l'opinion d'une tierce personne. Le rôle du médiateur n'est pas de trancher le conflit ni d'imposer une solution puisque, en médiation, c'est aux parties qu'incombe la responsabilité de résoudre leur conflit.
Les médiateurs bénéficient d'une formation spécialisée et sont tenus de respecter des normes strictes d'éthique professionnelle. Par sa formation et le devoir d'impartialité que la loi lui impose, le notaire est le professionnel tout désigné pour agir à titre de médiateur et pour vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable.

Pour en arriver à une solution satisfaisante, les parties engagent une discussion ouverte et franche sur la base de leurs besoins et de leurs intérêts, puis négocient de bonne foi dans un environnement propice. Le médiateur facilite cette discussion pour aider les parties à déterminer les points d'accord et de désaccord, et pour favoriser leur cheminement dans la recherche de solutions appropriées.
Recourir à la médiation ne signifie pas que vous renonciez à vos droits ni que l'autre partie puisse se soustraire à ses obligations. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un compromis qui ne vous satisfait pas. La médiation est une démarche volontaire dont vous pouvez vous retirer à votre discrétion. La médiation n'exclut pas non plus la possibilité d'intenter une procédure judiciaire en tout temps ni de faire appel à un ou à plusieurs arbitres pour résoudre le litige en cas d'échec. Par contre, si les parties parviennent à un accord, un projet d'entente sera rédigé puis soumis aux parties pour approbation avant signature. Cette convention signée par les parties constituera un contrat dont elles pourront forcer l'exécution en cas de non-respect.

LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL DE LA MÉDIATION

Même si vous connaissez des individus qui ont eu recours à la médiation, vous en apprendrez bien peu sur le sujet, car les parties et le médiateur s'engagent dés le départ à garder la démarche confidentielle. Toutes les déclarations et l'information des parties, qu'elles soient verbales ou écrites, ne peuvent être utilisées dans une procédure judiciaire subséquente sans l'accord de tous les intéressés. De plus, le médiateur ne peut être assigné comme témoin dans une procédure judiciaire concernant le litige en question. Les parties sont donc en mesure de s'exprimer librement.

UN CHOIX ÉCONOMIQUE ET EXPÉDITIF

La plupart du temps, les parties s'entendent pour partager en parts égales les coûts de la médiation, c'est-à-dire les honoraires du médiateur et les divers déboursés. Les honoraires du médiateur varient en fonction de sa formation et de son expérience professionnelle. Cependant, les coûts de la médiation sont généralement bien inférieurs à ceux qui seraient liés aux recours devant les tribunaux. Par ailleurs, si la durée de la médiation diffère d'un cas à un autre suivant la complexité du dossier et suivant le temps que les parties sont prêtes à y consacrer, ce mode de résolution des conflits s'avère beaucoup plus rapide que la voie judiciaire traditionnelle.