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L'ENTREPRISE
AGRICOLE D'AUJOURD'HUI: UNE GROSSE AFFAIRE!
L'entreprise agricole constitue généralement
l'actif le plus
important du patrimoine de l'agriculteur, et les revenus de
plusieurs générations de personnes en dépendent
quelquefois directement.
Très souvent, par souci de créer un sentiment
d'appartenance accru ou pour d'autres motifs, il arrive un
temps ou le propriétaire de l'exploitation agricole
veut intégrer les membres de sa famille comme partenaires
actifs de l'entreprise. Cette volonté de regroupement
familial autour de l'entreprise, quelle qu'en soit la cause,
implique habituellement la nécessité de transférer
de votre vivant une partie de votre entreprise agricole, d'où
le besoin de mettre en place une nouvelle structure juridique.
LA STRUCTURE JURIDIQUE
DE VOTRE ENTREPRISE AGRICOLE
Le notaire peut évidemment vous aider
à prendre toutes les décisions qui s'imposent
concernant l'organisation juridique de votre entreprise. Bien
sûr, chaque situation est différente et certains
cas peuvent s'avérer fort complexes.
Aussi, avec l'accord de son client, le notaire n'hésitera-t-il
aucunement à faire appel aux services de personnes-ressources
spécialistes si cela s'avère nécessaire
ou opportun. Vous êtes ainsi assuré, compte tenu
de vos besoins précis, de disposer de la meilleure
structure juridique qui soit.
Le notaire pourra donc vous faire valoir les
avantages et les inconvénients de la société
par actions, de la société en commandite ou
en nom collectif, ou encore de l'entreprise conjointe. Il
sera aussi en mesure de vous démontrer les conséquences
juridiques et fiscales de toutes les solutions possibles.
Vous saurez exactement à quoi vous en tenir quant à
la propriété des biens utilisés par l'entreprise
dans le cours normal de ses activités et pour ce qui
est du régime de responsabilité applicable en
cas de poursuite.
Sur le plan fiscal, l'information transmise par le notaire
vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale
de celle de votre entreprise.
VOTRE NOTAIRE, UN RÉDACTEUR
HORS PAIR!
Une fois la décision arrêtée
sur le choix de la structure juridique appropriée pour
concrétiser votre projet, le notaire pourra préparer
immédiatement tous les documents requis pour la constitution
d'une compagnie ou pour la signature d'un contrat de société.
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Pour
donner suite à votre intention de conserver l'entreprise
sous le contrôle de la famille, il verra de plus à
rédiger et à faire signer toutes les conventions
d'achat et de vente nécessaires.
Une fois l'entreprise pourvue du cadre juridique qui lui sied
parfaitement, le notaire procédera à tous les
suivis requis et s'assurera de faire toutes les inscriptions
ou immatriculations exigées par les lois qui s'y rapportent.
Souvent, la nouvelle structure de l'entreprise vous obligera
à revoir votre stratégie de planification financière
et notamment successorale. En révisant avec vous les
termes de votre testament, le notaire fera en sorte de planifier
votre succession de manière à assurer la continuité
de l'entreprise tout en favorisant le maintien d'un équilibre
entre tous les héritiers.
EN MATIÈRE DE
ZONAGE AGRICOLE, LE NOTAIRE VOUS CONSEILLE ET VOUS REPRÉSENTE
À titre d'expert en droit immobilier, le notaire vous
renseignera adéquatement au moment de toute transaction
foncière et sera capable de déterminer avec
vous le meilleur mode de détention de votre propriété
en zone agricole. Il pourra également faire, auprès
de la Commission de protection du territoire agricole du Québec,
toutes les représentations voulues pour l'obtention
des autorisations prévues par la loi en ce qui a trait
au lotissement, à l'utilisation, à l'aliénation,
à l'inclusion ou à l'exclusion d'un lot en zone
agricole. Sa maîtrise particulière des subtilités
de la loi lui permettra de bâtir une argumentation qui
tient compte des particularités du cas d'espèce.
CONSULTEZ UN NOTAIRE
SPÉClALISÉ EN DROIT AGRICOLE
Comme de nombreuses lois régissent le domaine agricole,
les gens d'affaires ont très souvent peine à
s'y retrouver. Ainsi, sans le savoir, vous pourriez passer
outre à certaines des exigences obligatoires de ces
lois. Par ailleurs, vous pourriez vous priver de programmes,
de crédits ou de subventions de nature à améliorer
le sort de votre entreprise.
Le notaire est un allié naturel, près de vous
et de votre famille, qui prend vos intérêts à
cœur. Il sait combiner son expérience d'affaires
avec sa profonde connaissance des gens de son milieu.
Présent et actif dans toutes les régions du
Québec, le notaire demeure un conseiller juridique
de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement,
dirigent des entreprises familiales. Spécialiste des
lois agricoles, il peut assurément vous donner un fier
coup de main. N'hésitez donc pas à consulter
un notaire spécialisé en droit agricole.
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