La Chambre prend position
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Présenté le 19 décembre 2011 dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques tenues par la Commission des institutions
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n°24 intitulé Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Présenté le 1er novembre 2011 dans le cadre de la consultation particulière et des auditions publiques tenues par la Commission des relations avec les citoyens
Rapport du groupe de travail sur la copropriété
Présenté en mars 2011 au ministre de la Justice du Québec, Monsieur Jean-Marc Fournier
Commentaires sur le projet de Loi no 14 – Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.
Présenté le 25 août 2011 au Ministre délégué, Monsieur Serge Simard, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le document de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015
Présenté le 25 mai 2011 dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques tenues par la Commission des relations avec les citoyens
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
Présenté le 19 avril 2011 dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de Loi no 82 intitulé Loi sur le Patrimoine culturel
Présenté le 12 novembre 2010 au cours d’une séance de consultation générale tenue par la Commission de la culture et de l’éducation
Addenda au mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de Loi no 82 intitulé Loi sur le Patrimoine culturel
Présenté le 20 décembre 2010 au cours d’une séance de consultation générale tenue par la Commission de la culture et de l’éducation
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur la question de mourir dans la dignité
Présenté en septembre 2010 dans le cadre de la consultation de la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de Loi no 125 intitulé Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
Présenté le 24 novembre 2010 dans le cadre de consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission de la santé et des services sociaux
Travail sur l’exercice illégal portant sur les différentes étapes de la vie d’une personne morale à l’intention des dirigeants des ordres professionnels suivants :
Barreau du Québec
Chambre des notaires du Québec
Ordres des comptables agréés du Québec
Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Ordre des comptables généraux licenciés du Québec
Ordre des administrateurs agréés du Québec
Présenté le 22 juillet 2009
Commentaires sur le projet de Loi no 63 – Loi sur les sociétés par actions
Présenté le 3 novembre 200 à la Commission des finances publiques
Mémoire portant sur l’avant-projet de Loi intitulé Loi modifiant le code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
Présenté en janvier 2010 à la Commission des institutions
Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les mines
Commentaires acheminés par courriel le 5 mai 2010 à Monsieur Serge Simard, ministre délégué, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune