La protection de votre patrimoine.

Une affaire de notaires!

Accueil > La Chambre en détail > Structure organisationnelle > Registre des dispositions testamentaires et des mandats

Registre des dispositions testamentaires et des mandats

En 1961, la Chambre des notaires du Québec se dotait d'un système d'inscription afin d'assurer la protection des testaments et d'en faciliter la recherche. Aujourd'hui, le Registre compte plus de 6 000 000 d'inscriptions. En 1991, la Chambre mettait sur pied un système d'inscription identique pour les mandats en cas d'inaptitude; en novembre 2005, l'Ordre y ajoutait un nouveau volet : l'inscription d'une clause pour un don d'organes et de tissus.

Registraire : Me Guylaine Trépanier