Protection du public
Cette direction regroupe les activités liées à la protection du public, soit le syndic, l'inspection professionnelle, la conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires de même que les comités de discipline, de révision et du Fonds d'indemnisation.
Directeur général adjoint : Me Daniel Gervais
Syndic
Cette direction doit s'assurer du respect par les notaires des lois et des règlements qui les régissent et fournir l'information préventive nécessaire. Lorsqu'ils détiennent une information à l'effet qu'un notaire a commis une infraction à ces lois et ces règlements, les syndics adjoints doivent faire enquête et tenter de régler le différend par la conciliation ou décider de porter le cas à l'attention du Comité de discipline ou du Comité d'inspection professionnelle.
Inspection professionnelle
Cette direction planifie, coordonne et dirige le programme de surveillance de l'exercice de la profession par les notaires dans le cadre d'inspections régulières. Ainsi, à chaque année, quelque 550 notaires font l'objet d'une inspection régulière.
Conciliation et arbitrage des comptes d'honoraires des notaires
Ce service offert par l'Ordre a pour but de régler à l'amiable un différend entre un client et un notaire relativement aux honoraires facturés par ce dernier.
Comité de discipline
En vertu du Code des professions, l'Ordre assure le secrétariat du Comité de discipline. Ce comité est un tribunal administratif indépendant de l'Ordre, soumis à des règles de procédure comme celles des tribunaux ordinaires, qui entend les plaintes portées contre un notaire.
Comité de révision
En vertu du Code des professions, l'Ordre assure le secrétariat du Comité de révision dont le mandat consiste à rendre un avis écrit à une personne qui a demandé la tenue d'une enquête au syndic et aux termes de laquelle ce dernier a décidé de ne pas porter plainte devant le Comité de discipline.
Comité du Fonds d'indemnisation
Pour préserver la réputation d'intégrité de la profession, la Chambre des notaires du Québec a créé en 1966 un fonds spécial, le Fonds d'indemnisation, destiné à dédommager les personnes qui sont victimes d'un tel comportement répréhensible. L'Ordre doit donc assurer le secrétariat du Comité du Fonds d'indemnisation qui a pour mandat d'étudier les réclamations déposées au Fonds et décider d'accorder ou non, en tout ou en partie, une réclamation.