Comité de révision

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres
(art. 123.3, al. 1 C.Prof.)

Mandat :

Le Comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d'un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le Comité de discipline (art. 123.3 al. 2 C.Prof.).

Le Comité est composé d'au plus sept personnes nommées par le Bureau de l'Ordre. Au moins deux des personnes qu'il nomme sont choisies parmi les administrateurs nommés par l'Office ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l'Office peut dresser à cette fin (art. 123.3 al. 3 et 4 C.Prof.).

Le Comité de révision peut dans son avis (art. 123.5 C.Prof.) :

conclure qu'il n'y a pas lieu de porter une plainte devant le Comité de discipline;
suggérer au syndic ou au syndic adjoint ou correspondant de compléter son enquête;
suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d'inspection professionnelle;
conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le Comité de discipline et suggérer le nom d'une personne qui, agissant à titre de syndic, peut porter plainte.

Membres du comité :

M^e Pierre Pepin, président, notaire à Sorel-Tracy
M^e Mireille Fortier, vice-présidente, notaire à Montréal
M^e Claude Cécyre, notaire à Gatineau
M^e Francine Séguin, notaire à Rouyn-Noranda
M^me Odette Bouillé-Drouin, Montréal, membre externe
M^me Monique Émond, Trois-Rivières, membre externe
M^e Michel Vermette, secrétaire et personne-ressource