Les comités
Comités réglementaires :
- Comité administratif
- Comité de discipline
- Comité du Fonds d'indemnisation
- Comité de révision
- Comité d'inspection professionnelle
- Comité du Fonds d'études notariales
- Comité sur les admissions
- Comité de la formation des notaires
- Comité d'arbitrage des comptes d'honoraires
Comités formés par résolution du Bureau :
- Comité de la formation continue
- Comité du régime de retraite
- Comité de placements
- Comité de vérification
- Comité jeunesse
- Comité du congrès
- Commission de la veille juridique notariale
- Comité sur la rénumération
- Comité sur les regroupements et post-regroupements
- Comité consultatif du centre d'expertise en droit immobilier (CEDI)
- Comité de la veille technologique
- Comité consultatif visant au rapprochement des notaires oeuvrant en milieux non traditionnels