Services juridiques (secrétariat)
Cette direction planifie et dirige les affaires juridiques de l'Ordre incluant notamment la r&eadute;daction d'avis juridiques et de mémoires, les dossiers relatifs à l'exercice illégal et ceux où la Chambre des notaires doit intervenir ou est mise en cause. Elle gère également l'administration et la diffusion des demandes de renseignements personnels adressées à l'Ordre.
De plus, cette direction assume les responsabilités liées au tableau des membres, à la gestion des gardes provisoires de greffes ainsi que les autres responsabilités statutaires du secrétaire de l'Ordre, soit celles liées aux réunions du Bureau et du Comité administratif.
Directeur : MeMichel Vermette