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Conseil d'administration

En vertu du Code des professions chaque ordre professionnel est administré par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration de l'Ordre des notaires du Québec est composé du président, de 24 membres élus, de quatre membres nommés par l'Office des professions du Québec et d'un membre de droit, soit l'ancien président de l'Ordre, pendant le triennat qui suit celui de sa présidence.

Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l'Ordre réunis en assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration sont, entre autres, responsables d'élire le vice-président de la Chambre des notaires ainsi que les membres du Comité exécutif.

Depuis 1990, le président est élu au suffrage universel par tous les membres de l'Ordre pour un terme de trois ans. Les représentants de district qui forment le Conseil d'administration de l'Ordre sont également élus tous les trois ans. Les membres externes sont nommés par l'Office des professions après consultation avec le Conseil interprofessionnel et divers groupes socio-économiques; parmi eux, deux ne sont pas membres d'un ordre professionnel.


Pour obtenir la liste des membres du Conseil d'administration