Programme de coopération avec l'Ukraine
INFORMATION PRATIQUE :
La chute du régime communiste a provoqué d'importants bouleversements dans l'évolution législative des anciens pays communistes avec l'ouverture à une économie de marché et l'établissement graduel du droit de propriété du sol et des bâtiments.
Les pays du bloc soviétique connaissaient le notaire public comme étant un fonctionnaire de l'État, dont les tâches relevaient surtout de l'authentification plutôt que de la rédaction. À l'instar de nombreux autres pays de l'ancien bloc communiste, notamment la Roumanie et la Russie, l'Ukraine a jeté les jalons de la privatisation de la profession de notaire. Le but du gouvernement était d'unifier le notariat pour qu'il n'y ait éventuellement qu'un seul type de notaire en Ukraine.
Entre 1997 et 2004, la Chambre des notaires du Québec a collaboré à la réforme du notariat ukrainien en partenariat avec le ministère de la Justice et la Chambre des notaires d'Ukraine.
Le défi a consisté à redéfinir la fonction notariale en Ukraine pour faciliter la transition du statut de notaire fonctionnaire d'État à celui de professionnel libéral dans une économie de marché. Le développement des capacités de même que la consolidation des institutions et du cadre réglementaire ont été au coeur du mandat. Cette collaboration fut très respectueuse de la culture juridique de l'Ukraine et de la place importante des femmes dans le notariat ukrainien.
Parmi les services rendus en Ukraine, les notaires québécois ont formulé des recommandations concernant la nouvelle législation notariale, la création d'un ordre professionnel et la privatisation des bureaux de notaires étatiques. Une cinquantaine de notaires québécois ont participé au projet et près de 30 d'entre eux ont pu se rendre en Ukraine pour effectuer une quinzaine de missions. Des séjours d'étude au Québec ont aussi été organisés.
Au cours des huit ans qu'a duré le projet, il ne fait aucun doute que de solides liens, tant au plan professionnel que personnel, se sont créés entre les notaires d'Ukraine et ceux du Québec. Tous les intervenants qui ont contribué au projet de coopération sont unanimes quant au succès de l'initiative.