Programme de coopération avec la Roumanie
INFORMATION PRATIQUE :
Le Québec jouit d'une réputation internationale en matière d'organisation de ses professions. Un Code des professions encadre l'exercice des différentes professions reconnues au Québec. Ce système professionnel est fondé sur des principes d'autogestion et d'autorégulation par les professionnels eux-mêmes, dans un cadre législatif et réglementaire bien adapté : code de déontologie, inspection professionnelle, traitement des plaintes, processus disciplinaire, assurance-responsabilité professionnelle, fonds d'indemnisation, etc.
Pleinement satisfaite du travail effectué par la Chambre des notaires dans le cadre du projet de coopération en Ukraine, la Ministre fédérale de l'époque, Madame Susan Shelan a autorisé, en février 2002, une subvention de près d'un million de dollars pour la mise en oeuvre d'un nouveau projet d'envergure avec la Roumanie. Ce projet a débuté en 2002 et s'est terminé en septembre 2005.
L'objectif du projet de coopération en Roumanie était de consolider les structures organisationnelles de la profession notariale en Roumanie, pour faire de l'Union nationale des notaires publics roumains et de ses chambres régionales des organisations indépendantes et impartiales.
Dans un premier temps, les notariats québécois et roumain ont échangé l'information et la documentation pertinentes sur leurs structures professionnelles respectives, dans une perspective d'amélioration des capacités.
Dans un deuxième temps, des séjours d'étude ont été l'occasion pour des notaires québécois et roumains de partager leur savoir-faire, avec l'objectif d'améliorer le rendement, la qualité et l'efficacité des services professionnels des notaires roumains qui s'initient à l'économie de marché.